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Employeurs privés / pour les salariés des PME

INCAPACITE DE TRAVAIL
Vous voulez aider vos salariés à maintenir un niveau de vie suffisant en cas d’incapacité de travail ?

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Pourquoi une assurance incapacité de travail ?

Dans notre pays, un travailleur salarié en incapacité de travail bénéficie d’un revenu de remplacement. Celui-ci étant plafonné, il peut subir une importante perte de revenus.

En cas de maladie ou d’accident de la vie privée
Dans un premier temps, le travailleur bénéficie généralement d’un salaire garanti à charge de l’employeur pendant une courte période (2 semaines pour les ouvriers, 1 mois pour les employés).

S’il remplit certaines conditions, il reçoit ensuite de la sécurité sociale une allocation qui dépend de son salaire, de sa situation familiale et de la durée de son incapacité. Cette indemnité est toutefois nettement inférieure à son salaire. Dans certains cas, moins de la moitié !

En cas d’accident du travail
Chaque employeur est tenu d’assurer ses travailleurs contre les accidents du travail et les accidents survenus sur le chemin du travail. Cette assurance couvre les frais médicaux et apparentés de l’intéressé ainsi que sa perte de revenus. En cas d’accident du travail mortel, l’assurance alloue notamment une rente viagère au conjoint cohabitant légal survivant et une rente temporaire aux enfants. Mais dans ce cas aussi, l’intéressé subit une importante perte de revenus. L'assurance de groupe est donc un complément indispensable pour maintenir un niveau de vie suffisant en cas d'incapacité de travail.

Quelles sont les indemnités légales mensuelles brutes ?

(26 jours/mois)

Période Travailleur régulier Indemnité (% de la rémunération) Maximum (en euro) Minimum (à partir du 7ème mois)
1ère année (‘période d’incapacité primaire’) Avec charge de famille 60% 2.162,68 1.515,02
Isolé 60% 2.162,68 1.212,38
Cohabitant 60% 2.162,68 1.039,48
Après 1 an (‘période d’invalidité’) Avec charge de famille 65% 2.342,86 1.515,02
Isolé 55% 1.982,50 1.212,38
Cohabitant 40% 1.441,70 1.039,48

(chiffres au 01/01/2017)
Source: INAMI (http://www.inami.be)

 

Quelle est la perte de revenus au cours de la 1ère année d’invalidité ?

invalsalarie

(chiffres au 01/01/2016)
Ces montants sont à considérer comme des maxima. Ils concernent un travailleur salarié isolé ou avec charge de famille. A rémunération équivalente, l’indemnité perçue par un cohabitant serait inférieure de 8% environ.

Quelles sont les conditions d’octroi d’une indemnité légale pour incapacité de travail ?

conditions administratives

  • accomplir un stage d’attente (généralement 6 mois) ou en être dispensé
  • prouver un volume de travail minimum (ou un volume équivalent) dans une période de référence précédant l’incapacité
  • prouver le paiement d'un montant minimal de cotisations de sécurité sociale
  • pas de période d’interruption de plus de 30 jours entre la date de début de l’incapacité de travail et le dernier jour de travail (ou jour assimilé)

 

conditions médicales

  • cessation complète du travail pour raisons de santé
  • incapacité de travail de 66% au moins

 

Source:
www.inami.be -> citoyens -> indemnités incapacité de travail -> conditions pour les salariés

Quelle est la perte de revenus lors d'un accident du travail entrainant une incapacité de travail permanente?

accidenttravail

(chiffres au 01/01/2016)
Ces montants représentent l’indemnité légale mensuelle brute perçue par un salarié ayant arrêté de travailler, suite à une incapacité permanente de 66% provoquée par un accident du travail. Remarques:

  • Calculs basés sur les données du Fonds des Accidents du Travail (http://www.fat.fgov.be -> Le professionnel -> Indemnisations minimales); indemnités annuelles mensualisées, basées sur un revenu annuel égal à 12 fois le dernier revenu professionnel brut mensuel.
  • Si le degré de l’incapacité de travail est établi à plus de 18%, la victime peut demander à recevoir au maximum un tiers de la rente en capital.

 

FAQ général

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