Employeurs privés / pour les dirigeants d'entreprise indépendants

La pension légale de retraite garantit à chaque indépendant un revenu minimum lorsqu'il atteint l'âge de la retraite. Elle est plafonnée et est fonction de la carrière professionnelle, des revenus professionnels et de la situation familiale de l'intéressé. À l'âge de la retraite, il n'est donc pas rare de subir une importante perte de revenu.

Le montant de la pension légale de survie, octroyé au conjoint survivant d’un indépendant actif ou retraité, est lui aussi limité.

La solution proposée par AXA représente donc un complément indispensable pour pallier aux insuffisances de la Sécurité Sociale et compenser le perte du pouvoir d'achat.

La formule de calcul de la pension se présente comme suit :

• pour un ménage 1/45 x 75 % x R par année d’activité x coefficient d’adaptation
• pour un isolé : 1/45 x 60% x R par année d’activité x coefficient d’adaptation.

R est le revenu brut professionnel plafonné, revalorisé par année d’activité.

	Minimum mensuel brut (en euro)
Pension Ménage	1.515,07
Pension Isolé	1.212,43

(chiffres au 01/01/2017)

Remarque:

Le coefficient d’adaptation se compose d’une réévaluation des revenus professionnels et d’un coefficient d’harmonisation qui est le rapport entre le taux de cotisation dans le régime des travailleurs indépendants et la somme des taux de cotisations (personnelles et patronales) perçues sur la rémunération des travailleurs salariés destinés à leur régime de pension.

Source: http://www.inasti.be/fr/tools/numbers/pension.htm

l’âge
L’âge de la pension s’élève à 65 ans. La pension de retraite commence le premier jour du mois qui suit la demande de pension et au plus tôt le premier jour du mois qui suit le 60ème anniversaire. La flexibilité de l'âge de la retraite pour les travailleurs leur offre la possibilité de choisir une date de départ à la retraite entre 60 et 65 ans, à condition qu'il puisse justifier 35 ans de carrière en tant que travailleur, indépendant ou fonctionnaire. Bien entendu le départ à la retraite anticipée réduit la durée de la carrière, de sorte que le montant de la pension légale s'en trouve diminué d'autant.

Les activités professionnelles
Les pensionnés peuvent continuer à exercer une activité professionnelle tant que leurs revenus professionnels ne dépassent pas:

En cas de retraite anticipée	Revenu annuel autorisé (en euro) comme
	travailleur (brut)	indépendant (net)
Sans enfant à charge	7.856	6.285
Avec enfant(s) à charge	11.784	9.427

En cas de retraite à l'âge normal	Revenu annuel autorisé (en euro) comme
	travailleur (brut)	indépendant (net)
Sans enfant à charge	22.690	18.152
Avec enfant(s) à charge	27.600	22.080

(chiffres 2017)
S’ils dépassent le plafond autorisé, la pension est réduite voire supprimée (si dépassement d’au moins 15%). Source: Chiffres 2017 : www.onprvp.fgov.be

 

l’âge
Le bénéficiaire doit avoir atteint 45 ans. Cette condition n’est pas requise s’il a :

• des enfants à charge ou<:li>
• une incapacité de travail d’au moins 66%.

 

la durée du mariage
Le mariage doit avoir duré au moins 1 an ou donné lieu à la naissance d’un enfant. Cette durée d’un an n’est pas requise si le décès a été causé par un accident ou une maladie professionnelle survenu(e) après le mariage. Si le conjoint survivant se remarie, le paiement de la pension de survie est suspendu.

les activités professionnelles
Les bénéficiaires d’une pension peuvent continuer à exercer une activité professionnelle tant que leurs revenus professionnels ne dépassent pas :

En cas de pension de survie avant 65 ans	Revenu annuel autorisé (en euro) comme
	travailleur (brut)	indépendant (net)
Sans enfant à charge	18.291	14.633
Avec enfant(s) à charge	22.864	18.291

En cas de pension de survie à partir de 65 ans	Revenu annuel autorisé (en euro) comme
	travailleur (brut)	indépendant (net)
Sans enfant à charge	22.690	18.152
Avec enfant(s) à charge	27.600	22.080

(chiffres 2017) S’ils dépassent le plafond autorisé, la pension est réduite voire supprimée (si dépassement d’au moins 15%). Pour les bénéficiaires de moins de 65 ans, les limites sont donc nettement plus élevées que pour ceux qui bénéficient d’une pension de retraite.
Sources:

• Chiffres 2017 : www.rvpomp.fgov.be