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Employeurs privés / pour les dirigeants d'entreprise indépendants

INCAPACITE DE TRAVAIL
Vous voulez aider vos salariés à maintenir un niveau de vie suffisant en cas d’incapacité de travail ?

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Pourquoi une assurance incapacité de travail ?

Un indépendant en incapacité de travail suite à une maladie ou un accident bénéficie d’un revenu de remplacement. Celui-ci étant plafonné, il peut subir une importante perte de revenus. Pour le 1er mois d’incapacité - la ‘période de carence’ - l'indépendant ne perçoit aucune indemnité. A partir du 2ème mois, il reçoit une indemnité journalière de sa mutualité. Il s’agit d’un montant relativement modeste qui dépend de la situation familiale et de la durée de l’incapacité.
La solution proposée par AXA est donc indispensable pour maintenir un niveau de vie suffisant en cas d'incapacité de travail.

Quelles sont les indemnités légales mensuelles brutes ?

(26 jours/mois)

Période d’incapacité avec charge de famille isolé cohabitant
Pendant maximum 1 an

1.515,02

1.212,38

926,76

Après 1 an, si le titulaire n’a pas mis fin à son entreprise

1.515,02

1.212,38

926,76

Après 1 an, si le titulaire a mis fin à son entreprise

1.515,02

1.212,38

1.039,48

 

(chiffres au 01/01/2017)
Source: INAMI (http://www.inami.be)

 

Quelle est la perte de revenus au cours de la 1ère année d’invalidité ?

invalsalarie

(chiffres au 01/01/2016)
Ces montants sont à considérer comme des maxima. Ils concernent un travailleur salarié isolé ou avec charge de famille. A rémunération équivalente, l’indemnité perçue par un cohabitant serait inférieure de 8% environ.

Quelles sont les conditions d’octroi d’une indemnité légale pour incapacité de travail ?

conditions administratives

  • accomplir un stage d’attente (généralement 6 mois) ou en être dispensé
  • prouver un volume de travail minimum (ou un volume équivalent) dans une période de référence précédant l’incapacité
  • prouver le paiement d'un montant minimal de cotisations de sécurité sociale
  • pas de période d’interruption de plus de 30 jours entre la date de début de l’incapacité de travail et le dernier jour de travail (ou jour assimilé)

 

conditions médicales

  • cessation complète du travail pour raisons de santé
  • incapacité de travail de 66% au moins

 

Source:
www.inami.be -> citoyens -> indemnités incapacité de travail -> conditions pour les salariés

FAQ général

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