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Qui devez-vous prévenir en cas d'incapacité de travail?
Votre employeur
En tant que travailleur salarié, vous devez envoyer le certificat médical rédigé par votre médecin, le plus rapidement possible (les délais et les modalités peuvent varier selon ce qui est prévu dans le contrat de travail, le règlement de travail ou la convention collective de travail - CCT).
Votre mutualité
Vous devez faire compléter et renvoyer à votre mutualité, dans les délais ci-dessous, le document « certificat d’incapacité de travail ». Vous pouvez obtenir ce document auprès de votre mutualité ou le télécharger sur leur site web.
Vous pouvez remettre ce certificat en main propre ou l’envoyer par la poste mais ne le déposez pas dans les boites aux lettres de votre mutualité qui doit pouvoir vérifier le respect des délais ci-dessous.
Pour les travailleurs salariés, les délais de renvoi à la mutualité sont de :
- 28 jours calendrier après le début de l’incapacité de travail, si vous êtes employé.
- 14 jours calendrier après le début de l’incapacité de travail, si vous êtes ouvrier.
- 2 jours calendrier après le début de votre incapacité de travail, si vous êtes travailleur intérimaire ou en période d’essai.
Si vous êtes travailleur indépendant, envoyez le certificat d’incapacité de travail à votre mutualité, dans un délai de 28 jours calendrier.
Votre assureur AXA
Si vous êtes victime d’une incapacité de travail
- suite à une maladie ou un accident,
- que vous soyez hospitalisé ou non,
Vous recevrez à ce moment un accusé de réception d’AXA confirmant l’ouverture d’un dossier ainsi qu’un document à compléter :
- par vous-même pour le recto, en reprenant votre numéro de registre national ainsi que les circonstances de votre accident le cas échéant.
- par votre médecin pour le verso, auquel il est souhaitable de joindre tout rapport médical ou protocole opératoire relatif à l’incapacité de travail.
Que faire en cas de prolongation de votre incapacité de travail ?
Vous ne devez pas fournir à votre mutualité un nouveau certificat médical prolongeant votre incapacité de travail mais vous devez l’envoyer à votre employeur. Concernant votre assurance de groupe, la procédure à suivre vous sera communiquée dans les documents que vous recevrez.
Que faire lorsque votre incapacité de travail se termine ?
Votre incapacité de travail prend fin dans les cas suivants :
- reprise du travail,
- mise à la pension,
- prise de pension anticipée,
- décès.
En cas de reprise du travail, vous devez en informer votre mutualité via une attestation de reprise du travail disponible auprès de celle-ci.
Votre employeur se chargera d'informer AXA de votre reprise de travail.
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