Déclaration du décès d'un proche

Qui devez-vous prévenir en cas de décès d’un proche ?

L’employeur de la personne décédée

Si le défunt était assuré en décès auprès d’AXA via cet employeur, celui-ci informera directement AXA du décès de l’affilié.
Si le défunt était encore couvert par cette garantie décès mais ne travaillait plus chez l’employeur qui avait souscrit l’assurance de groupe, la déclaration doit être faite directement chez AXA.

Des documents seront nécessaires :

Une copie de l’acte de décès précisant l’état civil du défunt
Un certificat médical précisant la cause du décès
Lorsque les bénéficiaires n’ont pas été nominativement désignés, un acte d’hérédité précisant la qualité et le droit des bénéficiaires
Une photocopie recto/verso de la carte d’identité du (des) bénéficiaires(s)

Si l’affilié bénéficiait d’un capital en cas de décès, celui-ci sera payé aux ayants droit selon la dévolution bénéficiaire prévue dans le contrat d’assurance ou dans un avenant de dérogation bénéficiaire. AXA procède aux calculs des prestations décès, conformément aux modalités prévues dans le contrat. Ensuite, AXA envoie les décomptes de liquidation qui doivent être complétés, signés et renvoyés par le(s) bénéficiaire(s) à AXA.

Le service d'état civil de la commune

En pratique, c’est souvent l’entrepreneur des pompes funèbres qui se charge de cette déclaration.

La mutualité du défunt

Vous devez lui transmettre un extrait d’acte de décès (ou une copie) ainsi que la carte SIS du défunt. La mutualité effectuera alors toutes les démarches nécessaires pour que la famille du défunt reste couverte pour l’assurance maladie.